CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 - Objet et application des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou de services proposés par Lisa Caplanne sur le site internet https://laplumedoree.fr.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes CGV, dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
2 - Identification du Vendeur
Les produits et services sont vendus par :
Propriétaire du site / Vendeur : Lisa Caplanne
Adresse : 16 Rue de Vendée, 49270 Orée d'Anjou.
Contact : contact@laplumedoree.fr / 06 45 99 24 16
Activité : vente de produits
3 - Commandes et Confirmation
L'Acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend les étapes suivantes : sélection du produit/service, panier, identification ou inscription, choix du mode de livraison/exécution, choix du mode de paiement, et acceptation des CGV.
La vente est considérée comme définitive après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits ou services disponibles à la vente.
4 - Prix et Modalités de paiement
Les prix des produits et services vendus sur le Site sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont facturés en supplément, sauf mention contraire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé à l'Acheteur est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : Exemples : Carte Bancaire, PayPal.
5 - Livraison des produits et Exécution des services
5.1 Livraison des produits physiques :
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l'Acheteur en sera informé.
5.2 Exécution des services :
6 - Droit de rétractation
Conformément à la loi, l'Acheteur, s'il est un consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits ou de la conclusion du contrat pour les services, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la notification de la décision de se rétracter pour les services.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment : Ex : pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
7 - Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
8 - Propriété intellectuelle
Les produits vendus (notamment les créations numériques, les contenus de formation, les textes du Site, etc.) restent la propriété intellectuelle exclusive de Lisa Caplanne.
Toute reproduction, distribution ou utilisation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9 - Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'Acheteur. Toutes les informations concernant le traitement des données personnelles sont détaillées dans les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité du Site.
10 - Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur par email à **contact@laplumedoree.fr** pour trouver une solution amiable. À défaut, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées par le Vendeur.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, tout litige non résolu par voie amiable sera porté devant les tribunaux compétents d'Angers.